Conditions de location de matériel événementiel
Conditions spécifiques applicables à la location de matériel par L'Agence Événementielle et sa marque POP-UP EVENT, indépendamment de nos prestations d'organisation événementielle.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la location pure de matériel événementiel (sonorisation, éclairage, mobilier, décoration, scénographie, etc.) proposée par L'Agence Événementielle, indépendamment de toute prestation d'organisation, d'installation ou de régie assurée par nos équipes.
Lorsque la location s'accompagne d'une prestation d'agence (organisation, installation, régie technique), les CGV professionnelles ou particuliers s'appliquent en priorité.
2. Réservation et confirmation
- La réservation est confirmée à réception du devis signé et du règlement de l'acompte.
- L'acompte standard est de 30% du montant TTC, sauf conditions particulières indiquées au devis.
- Le solde est dû au plus tard à la prise en charge du matériel (retrait au dépôt ou livraison).
- Aucun matériel ne quitte le dépôt sans règlement complet du solde et constitution de la caution.
3. Tarification et durées de location
Les tarifs s'entendent en hors taxes (HT), TVA 20% en sus, et couvrent les périodes suivantes :
- Journée : usage 24 heures consécutives, retrait et restitution dans la même tranche horaire.
- Week-end : retrait le vendredi (après 14h) et restitution le lundi (avant 12h).
- Semaine : 7 jours consécutifs.
- Mois : 30 jours consécutifs.
Toute heure ou journée supplémentaire au-delà de la période réservée fait l'objet d'une facturation complémentaire au tarif en vigueur indiqué sur la fiche du matériel.
4. Caution
Une caution est demandée pour chaque location, par chèque non encaissé, virement bancaire ou empreinte de carte bancaire. Son montant correspond :
- soit à la valeur de remplacement à neuf du matériel loué,
- soit à un montant forfaitaire indiqué sur le devis selon le type de matériel.
La caution est restituée intégralement dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la restitution du matériel, sous réserve de l'absence de casse, perte, dégradation, manquant ou retard.
5. Retrait et livraison
- Retrait au dépôt : 27 bis rue Nicolas Hamant, 57950 Montigny-lès-Metz, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- Livraison sur devis : Metz, Grand Est, Luxembourg et au-delà. Le tarif dépend de la distance, du volume et des conditions d'accès au lieu de l'événement.
- Installation et désinstallation : disponibles sur demande, facturées en sus et assurées par nos techniciens événementiels.
6. Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué dans le même état que celui constaté à la remise :
- nettoyé et débarrassé de tout résidu (collage, scotch, autocollant, étiquette, etc.),
- complet avec l'ensemble des accessoires, câbles, télécommandes et emballages d'origine,
- dans les délais convenus au devis.
Tout retard de restitution non signalé par écrit avant la fin de la période de location entraîne une facturation complémentaire par jour supplémentaire au tarif en vigueur, et peut entraîner la retenue partielle ou totale de la caution.
7. Vérification du matériel au retour
Un état des lieux contradictoire est réalisé à la restitution. Les éventuels frais (nettoyage exceptionnel, remplacement de pièces manquantes, réparation, remplacement complet) sont déduits de la caution. Le détail des frais est transmis au Client par écrit dans les 7 jours ouvrés.
8. Casse, perte, vol et dégradation
Le matériel est sous la responsabilité entière du Client dès la prise en charge (au dépôt ou à la livraison) jusqu'à la restitution.
En cas de casse, perte, vol, incendie, intempéries ou toute dégradation rendant le matériel inutilisable ou nécessitant réparation :
- Le Client est tenu de signaler l'incident sans délai par écrit (e-mail à contact@lagenceevenementielle.fr).
- Les frais de réparation ou de remplacement à valeur à neuf sont à la charge du Client.
- L'assurance personnelle du Client (responsabilité civile, multirisque entreprise, multirisque habitation) peut couvrir ces frais. Le Client est invité à vérifier sa couverture avant la location.
- En cas de vol, un dépôt de plainte auprès des autorités est requis pour activer toute prise en charge.
9. Assurance
Le Client est responsable de l'assurance du matériel loué pour toute la durée de la location et jusqu'à sa restitution effective. L'Agence Événementielle peut demander une attestation d'assurance couvrant la valeur de remplacement à neuf du matériel avant la remise.
10. Annulation et modification
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant la date de mise à disposition : remboursement intégral de l'acompte.
- Entre 30 et 15 jours avant : 50% du montant TTC du devis sont conservés à titre d'indemnité.
- Moins de 15 jours avant : 100% du montant TTC du devis sont conservés.
- Modification de date : sous réserve de disponibilité du matériel, sans frais si demandée au moins 15 jours avant la date initiale.
11. Matériel défaillant en cours de location
Notre matériel est contrôlé après chaque utilisation. En cas de défaillance avérée non imputable au Client (panne, dysfonctionnement existant à la remise), nous nous engageons à :
- fournir un matériel équivalent dans les meilleurs délais, dans la limite de notre stock disponible,
- ou rembourser la part correspondante du montant de la location.
12. Conditions générales applicables
Les présentes conditions complètent et précisent les CGV applicables à L'Agence Événementielle :
- CGV applicables aux Particuliers et non-professionnels
- CGV applicables aux Professionnels — disponibles sur demande à contact@lagenceevenementielle.fr
13. Litiges
Tout litige relatif à la présente location sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux CGV signées avec la proposition commerciale.
L'Agence Événementielle — SARL au capital de 3 000 € — 27 bis rue Nicolas Hamant, 57950 Montigny-lès-Metz — RCS Metz 884 007 931 — Document mis à jour le 20/05/2026.